Mondapar
8 rue du Pâtis
49124 Saint Barthélémy d’Anjou, France

02 41 93 07 82
RCS : 520 156 316, SARL au capital social de 10 000 euros.

Directeur de publication : Dorothée Olivier – Directrice générale – 02 41 93 07 82
Photos : Copyright Mondapar, tous droits réservés.

Le site a été commandité par Mondapar.
Le site Internet www.mondapar.fr est la propriété exclusive de Mondapar.

***

Créateur du site :

Création graphique : Atelier Samedi
Webdesign : Atelier Samedi et Simon Garnier
Développement et référencement : Expert Viséo

Hébergement du site :

SAS OVH
2 rue Kellermann
BP 80157 – 59100 Roubaix FRANCE
www.ovh.com

La consultation du site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes. L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – Contenu du Site

Le site est exploité par Mondapar.
Site de présentation des activités et services de Mondapar.

2 – Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont Mondapar est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de Mondapar et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Mondapar est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Mondapar.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

Article 1 : Lexique 

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

 » Editeur  » : est MONDAPAR

 » Site  » : est le site internet de MONDAPAR accessible à l’adresse https://www.mondapar.fr

 » Utilisateur  » : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 : Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

  • du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
  • de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles 
  • de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,
  • de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
  • du code des postes et des communications électroniques, Livre II les communications électroniques

et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est MONDAPAR, 8 rue du Patis, 49124 Saint-Barthélémy d’Anjou.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement.

C’est l’Utilisateur qui décide de remplir les formulaires de contacts situés dans :

  • la rubrique « nous contacter »
  • la rubrique « recrutement » ou « nous rejoindre »

C’est l’Utilisateur qui décide de remplir le formulaire d’abonnement à la newsletter situé en bas de page.

De même, l’Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l’article « droit de suppression ».

Article 5 – Les catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées dans les rubriques :

  • « nous contacter » : nom, prénom, société, mail
  • « recrutement » ou « nous rejoindre » : à minima l’adresse mail et tout élément que l’Utilisateur aura indiqué de son propre choix
  • « inscription newsletter » : adresse mail.

L’adresse IP de connexion, sans les deux derniers chiffres, est également collectée.

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via les rubriques

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site dans les rubriques :

  • « nous contacter » : demande d’information sur les prestations de l’Editeur, demande de rendez-vous
  • « recrutement » ou « nous rejoindre » : réponse à une offre d’emploi, candidature spontanée pour un stage ou un emploi, questions sur un salaire

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

L’Editeur est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de MONDAPAR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du Site.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les durées de conservations sont :

  • « nous contacter » : les informations sont conservées le temps de traitement de la demande et au maximum 1 mois
  • « recrutement » : les informations sont conservées 1 mois
  • « inscription newsletter  » : votre mail est gardé tant que vous désirez recevoir notre newsletter.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 10 – Stockage des données

Les données collectées sont stockées en France dans la base de données du système. Les données pour le recrutement sont hébergées sur un site externe à MONDAPAR, qui appartient à l’Editeur. Les données collectées via les cookies de Google Analytics sont stockées aux Etats-Unis.

Article 11 – Transfert des données

Les données collectées via Google Analytics sont transférées aux Etats-Unis. Les autres données collectées sont transférées au sein de l’Espace Economique Européen.

Article 12 – Droit d’accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à MONDAPAR, 8 rue du Patis, 49124 Saint-Barthélémy d’Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel.

Article 13 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à MONDAPAR, 8 rue du Patis, 49124 Saint-Barthélémy d’Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel.

Article 14 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à MONDAPAR, 8 rue du Patis, 49124 Saint-Barthélémy d’Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées).

Article 15 – Droit d’opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à MONDAPAR, 8 rue du Patis, 49124 Saint-Barthélémy d’Anjou.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé avant de procéder à cette opposition.

Article 16 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c’est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à MONDAPAR, 8 rue du Patis, 49124 Saint-Barthélémy d’Anjou

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d’identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

4 – Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies présents sur le Site :

_Ga : utilisé pour mesurer les interactions des utilisateurs avec les formulaires de contact et les liens permettant le téléchargement d’élément à l’intérieur du site web. Durée de conservation 13 mois, aux Etats Unis.

_Gat : utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. Durée de conservation 1 minute, aux Etats-Unis.

_Gid : il stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée. Durée de conservation 1 jour, aux Etats-Unis.

tarteaucitron : utilisé pour permettre aux internautes la désactivation du suivi d’audience. Le choix de l’internaute est enregistré durant 12 moi, stockage en local.

Article 1 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

  • Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
    Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

5 – LES RESEAUX SOCIAUX

Le site de l’Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Instagram, You Tube (plug-in  = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créer par des utilisateurs). 

Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet facebook.com,  Instagram.com et You Tube.com.

Si l’Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l’Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L’image que l’Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.

Aussi, l’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d’enregistrement et l’objet de l’utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.

L’Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :

6 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l’Editeur est de trouver une solution à l’amiable à tous les litiges qui pourrait advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse: https://www.cnil.fr.

7 – Responsabilité

Mondapar décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de Mondapar – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Mondapar ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le site. De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site. Sauf faute grave exclusive de Mondapar, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

8 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du site.